Non lieu | Etat (part. civ.: Idriss Wembley) contre Malcolm Hantfields, Brandon Wilderson, Marco Withaker | Abus de pouvoir

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéro
de téléphone des
deux parties
Los Santos, San Andreas

Objet: Mise en application du Décret n°P2012-0006.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour va faire application du décret n°P2012-0006 afin de procéder au procès par lettre, vous avez 48h pour accepter ou refuser l'application de cette procédure, si vous ne répondez pas sous 48h nous considérerons que vous acceptez la procédure.

De plus, souhaitez vous ajouter quelque chose au dossier de base ?

A(ux) l'accusé(s):

• Souhaitez vous un avocat ?
  Si oui indiquez nous le nom de l'avocat que vous souhaitez, ou bien si vous en souhaitez un commis d'office.
  
• Pour chaque faits vous étant reproché (listés ci-dessous), merci d'indiquer si vous plaidez coupable ou non coupable, sans rien ajouter de plus (pour l'instant):
  - Abus de Pouvoir
  

Nous vous informons en plus du dossier et du décret que nous proposons de mettre en application:

Est joint avec la lettre:

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Madame monsieur.
J'accepte de voir cette affaire jugé par lettre en outre je plaide non coupable aux chef(s) d'accusation(s) qui sont contre moi.

Votre honneur,

Une question m'interpelle, sachant que le bureau des Affaires Internes réclame la fermeture de l'instruction, demande rejetée apparemment et qu'aucune réquisition du procureur n'a était faite, et d'ailleurs moi même en tant qu'OPJ voyant l'absence d'élément dans le dossier présenté ne saurai assurer une accusation solide. D'où la demande de fermeture d'instruction, par un non lieu, demande, que je réitère, et demandant si possible les raisons du rejet, si cette dernière venez à l'être.

DGPJ, Armanetti.

Les caméras montreront Malcolm dire aux deux agents si les droits on était cité, il répondent oui, ensuite Idriss demande de parler avec Malcolm, il parle puis il demande le vice de procédure, Malcolm finira par dire concernant le vice de procédure seul le juge peut décider du non lieux donc continuez la SDI

Spoiler:

Le Bureau des Affaires Internes, après (re)visionnage des bandes vidéo, en vient au même conclusion. Le vice de procédure est dé-menti, d'après les témoignages (concernant les droits), et même si tel était le cas, le Plaignant étant arrêté pour ROV, et aucune charge n'ayant était ajouté lors de l'interrogatoire, le dit-vice n'aurait strictement aucun impact. De plus ces droits lui ont était (re)cité dès qu'il les a demandé, après les 10 minutes. Le Sergent Hantfields fit alors remarquer aux agents que dans tout les cas, le vice de procédure reviendrait sous décision d'un Juge et que la procédure pouvait continuer normalement.