Coupable | Etat (part. civ.: Bassem Grayson) contre Steven McGarrett | DDF + Agg. Agent

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ James Armanetti
Partie civile : Bassem Grayson, représentée par : lui même
Défense :
Steven McGarrett, représenté par, maître MADERA Lena

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaider coupable pour l'agression,
Vu, le plaider non coupable pour le délit de fuite,
Vu, les caméras des véhicules de police,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Agression physique sur agent
  
• Délit de fuite

Et, en répression, le condamne à :
$ 13.000 d'amende
Trois ans et six mois de prison
Suppression des permis de conduire et de port d'arme

----- ET CIVILEMENT,
a verser $ 3.500 de dédommagement à la partie civile.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

POUR LA PARTIE CIVILE:
Bassem Grayson est l'agent victime des coups.

POUR LA CULPABILITÉ:
Justifications incohérentes, élément moral constitué.

POUR LE DÉDOMMAGEMENT:
Les préjudices moraux et physiques sont reconnus à très courts termes uniquement.

L’accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.