Coupable| Etat (part. civ.: Sandra Cerreti) contre Bryans Johnson | CSP + ROV + ROP + Agr. Ag.

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, membre du bureau du procureur, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: 1er Substitut du Procureur Kalvin Drey
Identité du suspect: Bryans JOHNSON
Avocat du suspect: Non requis par l'accusé.

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Lois violées:
Refus d'obtempérer caractérisée par résistance physique et par fuite motorisée
Conduite sans permis
Agression sur agent
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Deux ans de prison ; six mois de prison sous sursis ($ 5.000) ; $ 16.000 d'amende.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Sandra Cerreti
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : $ 2.000

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 19 Novembre 2012, de minuit à 1h du matin

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Interpellé, date et heure ci dessus
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles) : Sans casque, pris en chasse, ROV malgré somma et gyro-sirènes, neutralisé par encerclement voiture, déscente suivi de ROP sur une grosse minute, taze et interpellation.