Coupable||Etat contre Rivaldo Los Santos||TDMA DDF||

par Kubilai Khorloogiin Mar 20 Nov - 0:05

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,
[list]opposant l’État (ici représenté par: James Armanetti)
à Rivaldo Los Santos (ici représenté par: lui même).

Premièrement du fait que l'accusé est plaidez coupable a tout ces fait qui lui sont reconnu

Deuxièmement du fait que les caméras, de L'UPS ont confirmés ce qui a été dit par l'accusation lors de la plaidoirie. La défense n'a en aucun cas niée la versions de l'accusation, mais la cours estime que l'accusation n'a pas réussi a prouver suffisement pour le fait d'associations de mal faiteur.

Déclare:

[b]L'accusé coupable des fait de "Tentative de meurtres sur agents" mais aussi de "Délit de fuite après avoir commis un crime" et en repression le condamne à:
-27 Ans de détention ferme
- 20 000$ D'amende

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.