Coupable // Etat contre Danny Roy // Refus d'obtempérer motorisé

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
HONORABLE BROCK
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Danny Roy, représenté par, Maître McCauley

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer motorisé
  

Et, en répression, le condamne à :
$ Huit milles (8.000) d'amende.
Un (1) an de détention avec sursis de deux (2) mois.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate // Plaidé coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.