GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
Voir le deal
169.99 €

Coupable // Etat contre Frederick Higgins // Complicité de refus d'obtempérer motorisé ; refus d'obtempérer pédestre

Aller en bas

Coupable // Etat contre Frederick Higgins // Complicité de refus d'obtempérer motorisé ; refus d'obtempérer pédestre Empty Coupable // Etat contre Frederick Higgins // Complicité de refus d'obtempérer motorisé ; refus d'obtempérer pédestre

Message par Invité Ven 23 Nov - 23:21





Coupable // Etat contre Frederick Higgins // Complicité de refus d'obtempérer motorisé ; refus d'obtempérer pédestre 110914091302370358
Verdict de procès pénal


Audience présidée par :
HONORABLE BROCK
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Frederick Higgins, représenté par, Maître McCauley

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :


  • Complicité de refus d'obtempérer motorisé
  • Refus d'obtempérer pédestre

Et, en répression, le condamne à :
$ Dix milles (10.000) d'amende.
Deux (2) ans de détention avec sursis de six (6) mois.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate // Plaidé coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel.
La Cour a statué.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum