Coupable // Etat contre Frederick Higgins // Complicité de refus d'obtempérer motorisé ; refus d'obtempérer pédestre

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
HONORABLE BROCK
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Frederick Higgins, représenté par, Maître McCauley

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Complicité de refus d'obtempérer motorisé
  
• Refus d'obtempérer pédestre
  

Et, en répression, le condamne à :
$ Dix milles (10.000) d'amende.
Deux (2) ans de détention avec sursis de six (6) mois.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate // Plaidé coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel.
La Cour a statué.