Coupable||Etat contre Dewey Crooks|| ROV
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Coupable||Etat contre Dewey Crooks|| ROV
Verdict de procès pénal |
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, [list]opposant l’État (ici représenté par: Monsieur Walter Miltone) à Dewey Crooks (ici représenté par: lui même).
Deuxièmement du fait que , L'accusé est un récidiviste et donc n'avais pas compris la sanctions avant.(seconde raison raison de votre décision) Troisièmement du fait que, Les témoignages des policiers sont en accord avec les avoeu et les caméras de L'UPS
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée. |
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
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