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Coupable||Etat contre Dewey Crooks|| ROV

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Coupable||Etat contre Dewey Crooks|| ROV Empty Coupable||Etat contre Dewey Crooks|| ROV

Message par Kubilai Khorloogiin Mar 27 Nov - 12:39

Coupable||Etat contre Dewey Crooks|| ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,
[list]opposant l’État (ici représenté par: Monsieur Walter Miltone)
à Dewey Crooks (ici représenté par: lui même).

    Premièrement du fait que , Les avoeu cité par la victime sont explicite et sont en accord avec les vidéos des caméras de L'UPS.

    Deuxièmement du fait que , L'accusé est un récidiviste et donc n'avais pas compris la sanctions avant.(seconde raison raison de votre décision)

    Troisièmement du fait que, Les témoignages des policiers sont en accord avec les avoeu et les caméras de L'UPS

Décide:
    La cours décide de comdamné monsieur Dewey Crook a 1 ans de détention ferme ainsi que $ 9000 d'amende
Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.
Kubilai Khorloogiin
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