Coupable | Etat contre Kevin Santanas | ROV + ROP + CSP + CD

par Stanley Landa Dim 2 Déc - 21:22

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Kevin Santanas

Maître Mikhail Trepachkhine

En raison,

Premièrement de,

; DE

Décide:

L'accusé reconnu COUPABLE des charges de refus d'obtempérer par résistance physique et par fuite motorisée lui étant reprochée, ainsi que des faits de conduite sans permis et de conduite dangereuse lui étant reprochés.

Et, en répression, le condamne à :
. 8 mois de détention ferme
. 16 mois de détention sous caution ( 18.000 $ payés )
. $ 24.000 d'amende

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.