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Coupable // Etat contre Enzo Alfonso // Consuite sans permis

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Coupable // Etat contre Enzo Alfonso // Consuite sans permis Empty Coupable // Etat contre Enzo Alfonso // Consuite sans permis

Message par Alisa Sourkovshki Sam 22 Déc - 23:48

Coupable // Etat contre Enzo Alfonso // Consuite sans permis 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,
    opposant l’État (ici représenté par: OPJ Isabella Christin)
    à Enzo Alfonso (ici représenté par lui même).
Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,
    Premièrement de la conduite sans permis de l'accusé, ainsi que de son plaidé 'coupable'

    Deuxièmement du jeune age de l'accusé, mais aussi de son premier délit pénal.

    Troisièmement des circonstances atténuante que sont le plaidé Coupable de l'accusé, et d'avoir coopéré lors de son interpellation.

Précisons également que,
    L'accusé à totalement coopéré avec les forces de l'ordre, lors de son arrestation, et à avoué sa conduite sans permis sans soucis, La Cour considère de ce fait, qu'une faute avouée est à moitié pardonnée.

La Cour reconnait l'accusé:
    COUPABLE
    Et en répression le condamne à CINQ MOIS de prison ferme, ainsi qu'une amende de SIX MILLES DOLLARS
Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.
Alisa Sourkovshki
Alisa Sourkovshki

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