Coupable // Etat contre Manuel Sanchez // Vol de véhicule

par Alisa Sourkovshki Ven 28 Déc - 3:30

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Manuel Sanchez

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,

Premièrement des preuves vidéos montrant l'accusé conduisant un véhicule avec l'alarme hurlante

Deuxièmement la présence de traces d’effraction sur le véhicule deux roues.

La Cour reconnait l'accusé:

Coupable

MILLE CINQ CENTS DOLLARS

TROIS MOIS

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.