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Coupable // Etat contre Jordan Young

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Coupable // Etat contre Jordan Young Empty Coupable // Etat contre Jordan Young

Message par Aaron_Drawn Mer 13 Fév - 19:57



Coupable // Etat contre Jordan Young 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Aaron Drawn
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Christin
Partie civile : ..., représentée par :
Défense :
Jordan Young, représenté par,Jordan Young

Vu, le débat contradictoire,
Vu,les vidéos présentées

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer à Pied
  • Conduite Sans Permis

Et, en répression, le condamne à :
14 000$ d'amende.
1 an et 6 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaide coupable ,comparution immédiate.



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Aaron_Drawn
Aaron_Drawn

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