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Coupable//Etat contre Ando Sanchez//PAI

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Coupable//Etat contre Ando Sanchez//PAI Empty Coupable//Etat contre Ando Sanchez//PAI

Message par Kubilai Khorloogiin Dim 17 Fév - 13:03



Coupable//Etat contre Ando Sanchez//PAI 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Sandy McKenzy

Accusation : Possession d'arme illégale
État, représenté par James Armanetti
.



Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'arme en possession de l'accusé qui était illégale
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Possession d'arme illégale.

Et, en répression, le condamne à :
$ 3000 d'amende.
.3 ans de détention ferme.
2 de détention avec sursis.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidez coupable et en outre a été coopératif.



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Kubilai Khorloogiin
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