Coupable//Etat contre Ando Sanchez//PAI
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Coupable//Etat contre Ando Sanchez//PAI
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Sandy McKenzy
Accusation : Possession d'arme illégale
État, représenté par James Armanetti
.
Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'arme en possession de l'accusé qui était illégale
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Possession d'arme illégale.
Et, en répression, le condamne à :
$ 3000 d'amende.
.3 ans de détention ferme.
2 de détention avec sursis.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidez coupable et en outre a été coopératif.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
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