Coupable//Etat contre Theo ULDUM//ROP/ROV
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Coupable//Etat contre Theo ULDUM//ROP/ROV
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Sandy McKenzy
Assisté par : /
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur James Armanetti
Défense :
Theo ULDUM, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, La vidéo montant le Refus D'obtempérer a véhicule et a la nage
Vu, Le témoignage de l'agent en charge de cette poursuite monsieur Darren PALMER qui a formellement reconnu l'accusé et qui a concordée son témoignage avec la vidéo.
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'obtempérer a véhicule ainsi que Refus d'obtempérer par moyen pédestre
Et, en répression, le condamne à :
$ 10 000 d'amende.
2 ans de détention ainsi qu'un retrait de permis de voiture.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Laccusé a plaidez non coupable pour le refus d'obtempérer a véhicule puis a ensuite plaidez coupable pour le refus d'obtempérer par moyen pédestre.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
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