Coupable//Etat contre Stanley Vegas// PAI
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Coupable//Etat contre Stanley Vegas// PAI
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Sandy McKenzy
Assisté par : /
-
Accusation :
État, représenté par Jacob Kueng
Défense :
Stanley Vegas, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, l'arme illégale en la possession de l'accusé ainsi que ca plaidoirie
Vu, Ca contradiction lors de la description des fait et son témoignage
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Possession d'arme illégale
Et, en répression, le condamne à :
$ 2000 d'amende.
2 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidez non coupable mais en vue de son casier judiciaire vide la cours a etimé qu'il ne fallait pas
alourdire trop la peine.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
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