Coupable/Non Coupable//Etat contre Pasquale Casatelli// TDVV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Sandy McKenzy
Assisté par : Honorable Baruch Spinoza
-
Accusation :
État, représenté par Vito
Défense :
Pasquale Casatelli, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'avoeu de l'accusé par rapport a la tentative de vol de véhicule

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Tentative de vol de véhicule
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 1 500 d'amende.
. 1 mois de détention ferme.

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L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Vol de véhicule
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusation n'a pas réussi a avérer le fait de vol de véhicule. L'accusé a plaidez non coupable.
L'accusé a en outre avouer avoir tenter de voler le véhicule ce qui constitue en sois un délit.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.