L'Etat contre Tom Break

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Michael Rowland
Assisté par : /
-
Accusation :
État, représenté par Rocco Armanetti
Défense :
Tom Break , représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, flagrant délit.
Vu, l'accusé a plaider coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'optemperer a pied.
  
• Dégradation de bien publique.
  

Et, en répression, le condamne à
$ 9'000 d'amende. (( 3000$ OOC car il était bas lvl ))
9 mois de détention.
2 ans de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Le suspect a plaider coupable. En comparution immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.