Coupable // Etat contre Bob STADLER

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Le Président de la Cour de Justice - Brody Arysonn
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier II Brad MILLER
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Bob STADLER, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la preuve n°001: vidéo des caméras de surveillance du véhicule de police ainsi que bande sonore.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.500 d'amende.
6 mois de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidé coupable.
Ceci dans le cadre d'une comparution immédiate a huis clos.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel.
La Cour a statué.