NON LIEU | Etat (part. civ.: Stanley Landa) contre Lance Jenkins | Infra° C. Route + PAI + Agr. s/ agent

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, officier de police judiciaire territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Inspecteur III LANDA Stanley, OPJ, sur délégation de Monsieur le Procureur général.
Identité du suspect: Lance Jenkins
Avocat du suspect: Maître EMPORIO Jack

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Lois violées:
Non arrêt à un stop (x2)
Port illégal d'arme
Agression sur agent
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Echanges de lettres avec le procureur:

Preuves matérielles:

Preuve procédurale - Ordre de garde à vue:

PV D'AGENT ET D'AUDITION:

Peines idéalement requises: Requérons nécessairement les retraits des permis de conduire et de port d'arme.
Réquisitions supplémentaires non formulées.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui (Stanley Landa)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : $ 1.400

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédommagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: Rodéo (LS) le 06/04/2013 à 18h30

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Rodéo le 06/04/2013 à 18h30
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Rétention suivie d'une garde à vue. Libérée 1h10min après son arrestation. Actuellement libre.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Reprise du PV de preuve :

--- Alors que nous quittions le PDP Rodéo via Market Avenue en direction de l'est de la ville, nous avons constaté la violation d'un stop au grand carrefour à l'intersection de market avenue et de Marina St. Ainsi prenant en chasse la premier rouge qui se dirigeait vers l'ouest, nous avons enclenché la sirène et constaté qu'il grillait un second stop. L'individu a pris a droite au bout de Market avenue ce qui nous a permis de lui couper la route en tournant une rue avant lui.
--- Là il a pilé, un passager est descendu de son véhicule (homme noir haut bleu marine à manches blanches bas foncé) est un peu resté et est parti. S'agissant d'un contrôle routier sans plus de procédure nous n'avons pas retenu le passager. L'homme s'est rangé sur le coté et est descendu, il a présenté ses papiers. A ce moment je me suis aperçu qu'il portait un pistolet mitrailleur en bandoulière dans le dos, je l'ai donc placé sur le capot un bras dans le dos en le sommant de ne pas résister. Il a été menotté, palpé, désarmé, informé de ses droits et identifié, puis a affirmé qu'il était en urgence LSCTS.