JUGE : DP | Etat contre Aaron Jeffran | Comp. Trafic arme

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):

OPJ : Stanley_Landa.
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Adamsy Weston, Sergent-Chef
Identité du suspect: Aaron Jeffran

Avocat du suspect: Commis d'office.

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Lois violées: Complicité de trafic d'arme à feu par peur.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Témoins : Officier Bennai, Lieutenant Landa, Officier Parker. Présence à un lieu douteux à une heure tardive. Armes saisies aux trafiquants (lui n'en possédait pas).
ou encore: avoeux de Aaron Jeffran (cf: son casier)
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PÉNALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):

3 ans de prison avec sursis et 5000$ d'amende pour Complicité de Trafic d'armes par peur.

Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 16.04.2013 1h00 du matin, derrière la gare.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Affirmatif, 1h00 du matin, le 16/04/2013.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Nous voyons trois individus afro américains derrière la gare, nous décidons de les épiés discrètement, et nous entendons parler d'arme à feu. Nous appelons des renforts et nous procédons à leur arrestation.
Mr Jeffran à été menotté tout comme ses complices, mais n'avait rien sur lui tandis que ses "complices" si.
Monsieur Jeffran à tout avoué lors de la salle d'interrogatoire et déclare ne pas vouloir perdre la garde de son fils.

Avoeux : "Je déclare moi, Aaron Jeffran que je suis coupable des faits reprochés, et je regrette ce que j'ai fait. "


Rapport de police sur les faits:

Rapport:

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Ordonnance de libération


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire 222138, l'ETAT contre AARON JEFFRAN, la Cour ordonne le levé du placement en détention provisoire de l'accusé.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

Kate Perrette

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Administration Pénitentiaire - Comté de Los Santos
Prison Fédérale de Los Santos
Los Santos, SA, USA

Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'ETAT à AARON JEFFRAN affaire n°222138, le Bureau du juge ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Il vous est donc commis de :

• Libérer Aaron Jeffran
  

Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

Kate Perrette

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Président de la Cour.

Maitre Raphaël Monacelli Casavecchia
Pershing Square, 410 West 6th Street,
Los Santos, SA.

Objet: Suite a votre courrier.

Maitre Raphaël Monacelli Casavecchia

J'ai bien pris connaissance de votre courrier et je vous recontacterais dans les jours a venir pour vous avertir de la date de ce procès.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Honorable B.Arysonn.
Président de la Cour de Justice de San Andreas.

Maitre Raphaël Monacelli-Casavecchia
Monacelli Casavecchia LLP
Sleeman Tower, 712 West 4th Street,
Los Santos, SA.

Secrétariat
Tel. (555)750 921

Direction
Tel. (555)584 966
Email. rmonacellicasavecchia@colst.com

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

MONACELLI CASAVECCHIA LLP
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Objet: Recours en appel. Affaire Aaron Jeffran n. 226941.

Votre Honneur;

Par la présente nous souhaitons faire part de la volonté de notre client Mr. Aaron Jeffran, jugé coupable le 20 Mai. dans l'affaire n. 226941
Mon client ayant été jugé par contumace il n'a pas eu l'occasion de témoigner et d'exposer à la cour tant sa version des faits que la manière avec la quelle il à toujours collaboré avec les forces de l'ordre, fessant preuve d'une bonne foi qu'il est important de souligner.

En vous priant d'agréer, Votre Honneur, mes respectueuses et sincères salutations.

Cordialement;

Raphaël Monacelli Casavecchia
Associé Gérant Monacelli Casavecchia LLP.
Sleeman Tower, 712 West 4th Street,
Los Santos, SA.
Tel. (555) 584-966
rmonacellicasavecchia@colst.com