GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

COUPABLE | Etat contre Tony Wilson | DDF, Escroquerie.

Aller en bas

COUPABLE | Etat contre Tony Wilson | DDF, Escroquerie. Empty COUPABLE | Etat contre Tony Wilson | DDF, Escroquerie.

Message par Tikhon Tity Dim 21 Avr - 13:09



COUPABLE | Etat contre Tony Wilson | DDF, Escroquerie. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Donald Gunnar
Accusation :
État, représenté par les agents de la LSPD Nathan Kehlen & Joe Baccino.
Ils ont été identifiés à l'entrée dans le tribunal, par le SAS.
Défense :
Tony Wilson.

Vu, le débat contradictoire entre l'accusation et la défense,
Vu, le témoignage d'un agent de police de la Los Santos Police Department
Vu, le témoignage peu convaincant de la défense,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Délit de fuite en véhicule.
  • Escroquerie (de petite envergure).

Et, en répression, le condamne à :
$ 8'000 d'amende.
Cinq années de détention ferme.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Dans cette comparution immédiate à huit-clos, l'accusé aura plaidé non-coupable mais son comportement et ses façons de faire l'emmèneront à un verdict strict ; sévère. L'indulgence n'aura donc pas été de mise.



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Tikhon Tity
Tikhon Tity

Messages : 144
Date d'inscription : 09/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum