Coupable // Etat contre Edgar McCoy // Refus d'obtempérer pédestre

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Procureur Leoness Vittorio
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Edgar McCoy, représenté par Edgar McCoy

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'individu

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer pédestre
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
1 mois de détention.
2 mois de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaidé coupable // Circonstances atténuantes > coopération lors d'interpellation, faits ne nécessitant pas condamnation de longue durée, casier judiciaire NEANT

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.