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Coupable // Etat contre Jose Vega // Vol de véhicule et incendie criminel

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Coupable // Etat contre Jose Vega // Vol de véhicule et incendie criminel Empty Coupable // Etat contre Jose Vega // Vol de véhicule et incendie criminel

Message par Invité Dim 5 Mai - 19:14



Coupable // Etat contre Jose Vega // Vol de véhicule et incendie criminel 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Substitut du Procureur Grigan Derkel
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : .ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Jose Vega, représenté par Jose Vega

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les relevés d'empreintes,
Vu, les aveux

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Vol de véhicule
  • Incendie criminel

Et, en répression, le condamne à :
$ 7.000 d'amende.
2 /ans de détention.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaidé coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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