Coupable // Etat contre Jose Vega // Vol de véhicule et incendie criminel
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Coupable // Etat contre Jose Vega // Vol de véhicule et incendie criminel
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Substitut du Procureur Grigan Derkel
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : .ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Jose Vega, représenté par Jose VegaVu, le débat contradictoire,
Vu, les relevés d'empreintes,
Vu, les aveux
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Vol de véhicule
- Incendie criminel
Et, en répression, le condamne à :
$ 7.000 d'amende.
2 /ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaidé coupable
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
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