Divergeances // Etat contre Taylor Sanchez // Délit de fuite, agression sur civil

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Substitut du Procureur Aaron Ayres
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Taylor Sanchez, représenté par Maître Raphael Monacelli

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos-surveillance de l'Unité de Patrouille Standard,
Vu, les témoignages,
Vu, les vidéos-surveillance de la station essence,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Agression sur civil
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 5.000 d'amende.
6 mois

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Délit de fuite
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaideur coupable pour les deux
Insuffisance de preuves
Doutes certains dans la situation provoquant amputation du délit de fuite reproché

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.