Coupable // Etat contre Xavier Rulvebaca // Aggression à l'arme blanche

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Procureur Maxim Halez
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Xavier Ruvelbaca, représenté par Xavier Ruvelbaca

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les témoignages,
Vu, les résultats de recherche scientifique sur l'arme utilisée,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Agression à l'arme blanche
  

Et, en répression, le condamne à :

25 jours de détention répressible sous quinze jours.
2 mois de travaux d'intérêts généraux.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaideur coupable ; circonstance atténuante > mineur -21 ans (16)

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.