Coupable // Etat contre Darlez Wade // Compl ROV et ROP

par John Dunn Ven 10 Mai - 22:28

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Dunn
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Le Substitut du procureur Ayres
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Darley Wayde, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Le plaidé coupable
Vu, La vidéo de la voiture de police
Vu, Les droits cités 10 min après son arrestation

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Refus d'obtemperer à pied
Complicité de refus d’obtempérer en vehicule

Et, en répression, le condamne à :
$ 4500 d'amende.
6 mois de détention.

[b]Suivre l'injonction suivante :

Injonction:

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate
Peine allégé, du au droit cités 10 min après son arrestation

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.