Non Coupable // Etat contre Heitor Solano // complicité de refus d'optemperer en véhicule

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Fabio Prezzavento
Accusation:
Etat, représenté par L'agent fédéral Parks
Défense:
Heitor Solano, représenté par Maître Sovereign

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'absence de preuves de l'accusation
Vu, les preuves de la défense

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Complicité de refus d'optemperer en véhicule
  

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Plaideur non coupable // comparution immédiate

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.