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Coupable | Etat contre Manolo Cardenaz | Poss.Ill.Arme, assoc.malfaiteurs, complic.DDF, DDF, aggress.agent.

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Jonathan Lawless
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Message par Ethan Gallini Dim 19 Mai - 0:53

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson
Identité du suspect: Manolo Cardenaz
Avocat du suspect: N/A


Lois violées: Association de malfaiteurs, possession illégale d'armes à feu, complicité délit de fuite en voiture, délit de fuite à pied, agression sur agents, possession de matériaux en grande quantité.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: N/A

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 19/05/2013, 17h00.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):

L'individu a été interpellé à Palomino Creek après avoir été pourchassé par les unités de police et du FBI. Il a donc fuit, à l'aide de complices en véhicule. Une fois le véhicule arrêté, quand un agent du FBI s'apprêtait à lui passer les menottes, il lui a violemment donné un coup de poing au niveau du ventre. Il a ensuite fuit à pied et nous l'avons interpellé. Suite à ceci, une perquisition à son domicile a eu lieu. Nous avons trouvé, une quantité importante de matériaux, une arme lourde type AK47 et un pistolet mitrailleur type TEC-9. Cet homme est aussi l'un des chefs du gang régnant sur le quartier de Los Flores.

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Message par Invité Dim 19 Mai - 12:04

Coupable | Etat contre Manolo Cardenaz | Poss.Ill.Arme, assoc.malfaiteurs, complic.DDF, DDF, aggress.agent. Fbifbi

FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

Prise en charge le 19/05/2013
Agent en charge : Agent spécial Frederick Roberson
Référence du dossier : 54782-LFPLMMC

INTRODUCTION : Manolo Cardenaz est fiché dans un dossier anti-gang MS13 (Puros Locos Malditos, Los Flores) depuis plusieurs jours/semaines. Identifié comme l'un des leaders du groupe - ou du moins membre à part entière et proche des leaders. Dans l'après-midi du samedi 18 mai 2013, un agent fédéral signale trois individus - dont un au moins armé d'un AK-47 - pénétrant dans une Elegant grise. Une dizaine d'agents sont alors mobilisés en filature dans tout le quartier, à la recherche de l'Elegant. Le véhicule est pris en chasse discrètement et retrouvé au Jefferson Motel, où ses passagers discuteront avec des membres d'un autre gang au Jefferson Motel. Peu après, afin de contrôler les trois individus, le véhicule sera immobilisé. L'Elegant parviendra à se frayer un passage et à fuir. Les passagers tireront à plusieurs reprises sur les véhicules de police banalisés et sérigraphiés, jusqu'à sa neutralisation à Palomino Creek. Dès lors, Vincente Casarez, conducteur, prend la fuite et se fait abattre par le Sheriff Department car armé d'un fusil d'assaut. Manolo Cardenaz agresse un agent et tente de prendre la fuite à pied - il sera interpellé quelques mètres plus loin. L'autre passagère, une femme, sera aussi interpellée après un refus d'obtempérer à pied à Palomino Creek avec cinq grammes de cocaïne et cing grammes de cannabis sur sa personne, ainsi qu'un AK-47. Dans le coffre ont été retrouvés : trois AK-47, un shotgun et un gilet pare-balles léger. Le véhicule appartient à Vincente Casarez.

SUSPECT(s) : CARDENAZ Manolo

VICTIME(s) : Peuple de l'État de San Andreas - FBI et services de police présents sur la poursuite



Association de malfaiteurs:

Vidéo des UPS LSPD, LSSD et FBI:

Saisies au domicile et au véhicule (possessions illégales):

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Message par Invité Dim 19 Mai - 19:30

* Réceptionné au bureau des juges *

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Message par Invité Lun 20 Mai - 12:07

(( Manolo,tu peux me donner des disponibilités pour que je puisse voir, afin d'organiser ton extraction de la prison jusqu'au tribunal pour ton procès )).

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Message par Jonathan Lawless Mer 22 Mai - 12:18

(( Ça dépendra des disponibilités de celui qui doit jouer mon avocat. Je te dirai ça dans la semaine. ))
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Message par John Dunn Lun 27 Mai - 12:48

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Dimanche 2 Juin 2013 à 15h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
Dunn

Pour le Président de la Cour

Coupable | Etat contre Manolo Cardenaz | Poss.Ill.Arme, assoc.malfaiteurs, complic.DDF, DDF, aggress.agent. 0b42b810
Coupable | Etat contre Manolo Cardenaz | Poss.Ill.Arme, assoc.malfaiteurs, complic.DDF, DDF, aggress.agent. Justiceseal


Dernière édition par John Dunn le Jeu 30 Mai - 20:25, édité 1 fois
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Message par Franck Cagliani Jeu 30 Mai - 13:22

Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Maitre Alphonse Leynard
Avocat à la court
Cabinet Leynard & Hughes
Prestataire pour le collectif "justice pour tous"
34 main street downtown, Los Santos, CA.
564-213

LEYNARD & HUGHES
Associates


Votre honneur,

J'ai le devoir de vous annoncer que j'ai été récemment affecté à la défense du prévenu CARDENAZ Manolo en vertu de sa demande explicitée par courrier à notre cabinet via le collectif "justice pour tous" de Los Santos. A ce titre, et pour prendre connaissance pleinement des charges retenues contre mon client et pour lui préparer une défense viable face aux accusations qui lui sont portées, nous vous demandons un report de séance au dimanche 9 juin 2013 à l'heure qui vous conviendra. En effet, notre cabinet étant à effectifs réduits, et pour maintenir le droit à une défense équitable pour mon client, je vous demande de bien vouloir accéder à ma requête.

Je reste à votre disposition pour toute demande d'informations supplémentaires quant à cette affaire.


Maitre Leynard, avocat à la cour.


Franck Cagliani
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Message par John Dunn Jeu 30 Mai - 20:25

Votre demande à bien été pris en compte
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Message par Grigan_Derkel Dim 2 Juin - 14:26

Coupable | Etat contre Manolo Cardenaz | Poss.Ill.Arme, assoc.malfaiteurs, complic.DDF, DDF, aggress.agent. 1363370991-proc-ls
ÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOS
Le bureau du procureur vous informe que le dossier a bien été réceptionné et que l'accusation sera représenter par: le premier substitut du Procureur Monsieur DERKEL Grigan

Le bureau du procureur

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Message par John Dunn Dim 2 Juin - 15:13

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
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Identité de l'accusé
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Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Dimanche 9 Juin 2013 à 15h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
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Message par Jonathan Lawless Sam 8 Juin - 14:56

Une lettre sera transmise à la cour.

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Votre honneur,


En réponse au courrier qui m'a récemment été transmit, je vous informe que je souhaite effectivement participer à mon procès qui se déroulera dans la journée du 9 juin 2013. Mon avocat personnel, maître Alphonse Leynard, sera présent et assurera ma défense devant la cour.


Monsieur Manolo Cardenaz.

Cardenaz
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Message par Jonathan Lawless Dim 9 Juin - 13:08

(( Tu as une tranche d'heures durant laquelle tu seras disponible aujourd'hui, John? ))
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Message par Franck Cagliani Dim 9 Juin - 13:16

(( Pour ma part, 16h30 serait l'heure parfaite. ))
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Message par Ethan Gallini Dim 9 Juin - 13:17

(( Pour nous, on préférerait faire la scène ce soir. ))
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Message par Dean DeConti Dim 9 Juin - 13:27

((Il y a besoin d'un avocat commis d'office ? je peux me connecter ?))
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Message par Jonathan Lawless Dim 9 Juin - 13:34

Jensen Ackles a écrit:((Il y a besoin d'un avocat commis d'office ? je peux me connecter ?))

(( J'ai déjà mon avocat personnel, mais merci. ))
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Message par Dean DeConti Dim 9 Juin - 13:36

((d'accord, je débute, donc je ne sais pas trop si dans ce genre de post des avocat commis d'office [sauf dans ton cas] sont nécessaires))
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Message par Franck Cagliani Dim 9 Juin - 13:40

Frederick Roberson a écrit:(( Pour nous, on préférerait faire la scène ce soir. ))

(( Quelle heure? ))
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Message par Ethan Gallini Dim 9 Juin - 13:57

(( Après 19h/20h, si possible. ))
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Message par John Dunn Dim 9 Juin - 14:50

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Message par Franck Cagliani Dim 9 Juin - 16:49

(( Tablons sur 18h, ça vous va? ))
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Message par John Dunn Dim 9 Juin - 17:14

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Message par John Dunn Lun 10 Juin - 12:55

L'audience reporté à demain (Mardi 11 juin) à 21h30
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Message par John Dunn Mar 11 Juin - 23:54

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Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

    opposant l’État (ici représenté par: Le Procureur Reagan)
    à Manolo Cardenaz (ici représenté par: Maître Maitre Castrellon ((avocat PNJ))).

    (supprimer la ligne si il n'y a pas de partie civile, si il y en a plusieurs: lister)
    Affaire à laquelle se porte partie civile: Nom de la partie civile (se prétendant victime de: indiquer le préjudice revendiqué)
Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

    Premièrement du plaidez coupable

    Deuxièmement des preuves vidéo, armes

    Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Association de malfaiteurs
    Agression sur agent
    Complicité de délit de fuite en voiture
    Delit de fuite à pied
    Posséssion d'arme illégal

Et en répression le condamne a : 18 ans et 40000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Instruction longue
  • Audience préside par l'Honorable Dunn


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
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