Coupbale [Santos Varees] ROV

par John Dunn Sam 25 Mai - 15:38

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

opposant l’État (ici représenté par: Mr Le substitut Reagan
à Santos Varees (ici représenté par: Lui meme).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du plaidé coupbale

Deuxièmement du au camera de l'UPS et de la salle d'interrogatoire

Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.
Refus d'obtemperer à pied

Et en répression le condamne a :
8 mois fermes
et 3000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immediate
Audience présidé par l'honorable Dunn
((level 2))

Les partis disposent de [b]4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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