Non Coupable [Thomas_Samarrazzo] ROV

par John Dunn Jeu 30 Mai - 21:39

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Substitut du proccureur Reagan

Thomas Samarrazzo

"lui même"

(supprimer la ligne si il n'y a pas de partie civile, si il y en a plusieurs: lister)

Nom de la partie civile

indiquer le préjudice revendiqué

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du débat

Deuxièmement de la video

Décide que l'accusé est reconnu:

[b]NON-COUPABLE,des faits reprochés.
Complicité de refus d'obtemperer

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate

Audience présidé par L'honorable Dunn

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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