| Coupable | - Orlando Hornendez - | Trafic de stupéfiants |

par . Sam 1 Juin - 22:55

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

[list]opposant l’État (ici représenté par: Officier de police judiciaire Keenan ODoherty)
à Accusé (ici représenté par: "lui même").

Premièrement du débat

Deuxièmement des enregistrements vidéo

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Et en répression le condamne a : 4 ans de réclusion criminelle et 2000$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution imédiate

Audience présidée par l'Honorable Klein

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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