| Coupable | - Terry DESMOND - | Possession illégale de stupéfiants à faible quantité |

par . Mer 5 Juin - 23:08

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Substitut du procureur McLawrence

Monsieur DESMOND Terry

"lui même"

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du débat contradictoire

Deuxièmement des pièces à convictions

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Et en répression le condamne a : une mise en détention de 24 mois dont 18 avec sursis, ainsi qu'une amende forfaitaire de 2.000$

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate

Audience présidée par Honorable McQueen

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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