Coupable | Kaydee Montell | PAI; outrage agent/magistrat;menace magistrat

Verdict de procès pénal :

opposant l’État
à Kaydee Montell (ici représenté par: "lui même").




Premièrement du débat

Deuxièmement des aveux



Décide que l'accusé est reconnu:




COUPABLE,des faits reprochés.
Permis de port d'arme illégal, outrage à agent, outrage à magistrat, menace de viol à magistrat.

Et en répression le condamne  a : 5 ans et 2 mois de prison dont 2 mois avec sursis et 4500$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:






• Comparution immédiate menée par le substitut Tarcy
  


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.