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Coupable | Drake Johnson | PAI-outr.agt/magistrat-poss.canna-tent.corrup.

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Message par Cassandra Valcuz Mer 12 Juin - 22:05

Coupable | Drake Johnson | PAI-outr.agt/magistrat-poss.canna-tent.corrup. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,




    opposant l’État
    à Drake Johnson (ici représenté par: "lui même").



      Premièrement du débat

      Deuxièmement des preuves materielles


    Décide que l'accusé est reconnu:



      COUPABLE,des faits reprochés.
      PAI, outrage à agent, outrage à magistrat, détention de cannabis, tentative de corruption

    Et en répression le condamne  a : 5 ans 1 mois 1/2 de prison dont 1 mois 1/2 avec sursis et 2500$ d'amende

    La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:




    • Comparution immédiate menée par le substitut Tarcy.

      Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

      Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
      La Cour a statuée.






      Coupable | Drake Johnson | PAI-outr.agt/magistrat-poss.canna-tent.corrup. Justiceseal


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