Coupable [Thomas Ballonio] Conduite sans permis

par John Dunn Mar 2 Juil - 15:40

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

OPJ

Thomas Ballonio

Lui meme

Premièrement du débat

Deuxièmement du plaidé coupable

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Et en répression le condamne a :
une mise en détention de 10 mois, ainsi qu'une amende de 6.000$

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate
Audience présidée par Honorable Dunn

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

Coupable [Thomas Ballonio] Conduite sans permis Justiceseal