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Coupable | Selwyn Nipsay | Tentative de meurtre sur un représentant de la loi - Possession d'arme illégale

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Coupable | Selwyn Nipsay | Tentative de meurtre sur un représentant de la loi - Possession d'arme illégale Empty Coupable | Selwyn Nipsay | Tentative de meurtre sur un représentant de la loi - Possession d'arme illégale

Message par James Hadfield Mar 2 Juil - 22:53

Coupable | Selwyn Nipsay | Tentative de meurtre sur un représentant de la loi - Possession d'arme illégale Test5113

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,


    opposant l’État (ici représenté par : le premier-substitut Derkel)
    à Selwyn Nipsay (ici représenté par: lui-même).

    Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

      Premièrement du débat controversé;
      Deuxième, du fait que le suspect se reconnaît coupable;
      Troisièmement, des preuves présentées par l'État;

    Décide que l'accusé est reconnu:


      COUPABLE, des faits reprochés.

    Et en répression le condamne  à :

    Prison à perpétuité ainsi que vingt-cinq mille dollars d'amende.

    La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:


    • Comparution immédiate
    • Circonstance aggravante
    • Outrage au tribunal (x5)
    • Audience présidée par l'Honorable Ferreti


    Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

    Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
    La Cour a statuée.


    Coupable | Selwyn Nipsay | Tentative de meurtre sur un représentant de la loi - Possession d'arme illégale Justiceseal

James Hadfield
James Hadfield

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Date d'inscription : 26/05/2011

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