GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

3 participants

Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Jeu 4 Juil - 13:49

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non): Non.
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent Fed Ms. Smith
Identité du suspect: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. 1372868343-maniaco-navarezNom : Navàrez
Prénom : Maniaco
Âge : 47 ans

Avocat du suspect:


Lois violées: Possession d'arme à feu illégal, Possession de matériaux illégaux en très grande quantité, Trafic d'arme à feu en masse, Trafic de matériaux illégaux en masse,  Trafic de drogue en masse.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.




Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A.

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.




Date, heure, et lieu des faits: 02 JUILLET, ENTRE 17H et 18H, au nord de LS.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui, le 02/07 vers 18H30.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Une vaste opération menée mardi après-midi par le Federal Bureau of Investigation a rétabli la sûreté de la région du nord de Los Santos, et de mettre fin aux activités criminelles d’un réseau de trafiquants de drogues et d’armes dans le quartier de Los Flores - tout cela par l’arrestation de Maniaco Navàrez, membre de la Mafia Mexicaine, un fournisseur majeur de drogues et d'armes. Arrêté en possession de plus six cents cinquante grammes de drogues (héroïne) et plusieurs dizaines d’armes lourdes. Dans son boxville jaune équipé d’une fausse plaque d’immatriculation, son trafic géré par SMS lui aurait rapporté plus de 100,000 dollars au cours des trois dernières semaines. Il a avoué qu’il allait fournir les hautes têtes des gangs de Los Flores.
[/font]

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Jeu 4 Juil - 18:01

** Dossier reçu par le BDP **

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Jeu 4 Juil - 21:48

OOC, beug:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par John Dunn Ven 5 Juil - 14:45

*dossier reçu au BDJ*
John Dunn
John Dunn

Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Dim 7 Juil - 17:15

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par John Dunn Dim 7 Juil - 19:11

Spoiler:
John Dunn
John Dunn

Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Dim 7 Juil - 19:53

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par John Dunn Dim 7 Juil - 20:03

Spoiler:
John Dunn
John Dunn

Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par John Dunn Dim 7 Juil - 20:07

Spoiler:
John Dunn
John Dunn

Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Dim 7 Juil - 20:30

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Jizzy.Ash Dim 7 Juil - 21:40

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,



    opposant l’État (ici représenté par: Monsieur le Procureur Donovan Reagan)
    à Maníaco Navárez (ici représenté par: "lui même").


Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:



    Premièrement du débat contradictoire

    Deuxièmement des preuves (bande son et une photographie, ainsi que la fouille du coffre du suspect)

    Troisièmement des pièces à convictions

Décide que l'accusé est reconnu:



    COUPABLE,des faits reprochés.
    Possession illégale d'armes à feu
    Possession d'armes en grande quantité
    Possession de drogue en grande quantité

Et en répression le condamne  a : 9 ans ((90 minutes)) de réclusion criminelle ainsi que 7500$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:




  • Instruction longue

  • Présidée par l'Honorable MacArthur



Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Justiceseal

Jizzy.Ash

Messages : 28
Date d'inscription : 24/06/2013
Ancien Prenom_Nom : Sharon_McGregor


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Lun 8 Juil - 2:47

Le FBI fait appel et demande la présence de l'agent fédéral en charge de l'enquête Smith aux côtés du procureur lors de l'audience. Le FBI demande, en raison de l'appel, le maintien en détention provisoire de l'accusé.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Lun 8 Juil - 10:34

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
 
DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. 1363370991-proc-ls

 Objet: Appel du jugement


Honorable MacArthur,
   

Sachez que l'Etat souhaite faire appel, à la demande du Directeur de l'agence fédérale de Los Santos.

En effet, je demande la mise en détention provisoire de l'accusé, dans le but de redéfinir une peine.

Je souhaiterai également que l'agent Smith, chargé de l'affaire, assiste au procès, à mes côtés.

La demande de Monsieur Brand, étant pleinement justifiée, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me renvoyer une lettre de confirmation.

Veuillez recevoir, Madame le Juge, mes plus respectueuses salutations.

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. 343503DReagan
Procureur
Directeur des services de recrutement

 

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mar 9 Juil - 14:50

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mar 9 Juil - 15:05

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mar 9 Juil - 15:33

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mar 9 Juil - 15:43

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mar 9 Juil - 20:21

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par John Dunn Mar 9 Juil - 22:58

Une nouvelle audience est programmée pour le mercredi 10 juillet à 21h30. Elle sera présidée par l'honorable Baker.
John Dunn
John Dunn

Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mer 10 Juil - 3:30

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Mer 10 Juil - 5:50

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Chantale_Dumis Mer 10 Juil - 11:28

OOC:
Chantale_Dumis
Chantale_Dumis

Messages : 348
Date d'inscription : 12/01/2012
Age : 31
Second personnage : IRL !!!

Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Chantale_Dumis Mer 10 Juil - 18:09

OOC:
Chantale_Dumis
Chantale_Dumis

Messages : 348
Date d'inscription : 12/01/2012
Age : 31
Second personnage : IRL !!!

Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Invité Ven 12 Juil - 23:24

OOC:

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté. Empty Re: DP - Etat contre Maniaco Navàrez | Trafic mats, arme, drogue en masse, POSS.ARME.MAT en grand qté.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum