Coupable | Etat contre Calvin Marschall | Vol de vehicule

par Alexandre_Devel Sam 10 Aoû - 12:55

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,

Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,

OPJ Enrique Fernandes

Calvin Marschall

Lui même

Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé :

De l'audience la cour tire :
Premièrement une photo montrant les câbles de la voiture sectionné
Deuxièmement l’aveu de l'accusé en cours d'audience
En outre nous notons que le prévenue à été un peu turbulent dont la mise en place d'une amende pour outrage.

[*]L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :

3 mois de prison et 2000$

[*]

L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

La Cour a statuée,
L'audience est levée.
Coupable | Etat contre Calvin Marschall | Vol de vehicule Justiceseal

[*]