COUPABLE | Etat contre Anthony Farrell | Refus d'obtempérer et agression à l'arme blanche.

par Compte a supp [Dio] Mer 30 Oct - 18:45

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,

Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,

Substitut du Procureur Moros

Anthony MacFarell

Maitre ...

Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé :

De l'audience la cour tire :
Premièrement l’aveu de l'accusé en cour d'audience
Deuxièmement la plaidoirie de l’accusation ainsi que la preuves vidéo.
En outre nous notons que le prévenue à été attentif et non récalcitrant

[*]L'accusé est reconnu COUPABLE et NON COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :

NON COUPABLE

COUPABLE

6000$ d'amendes 3 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis

L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

[*]