Coupable | Etat contre Pablo Caldejone | Tentative de meurtre sur agent , Association de malfaiteur
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Coupable | Etat contre Pablo Caldejone | Tentative de meurtre sur agent , Association de malfaiteur
par Terry Broylce Ven 22 Nov - 20:59
 Verdict de procès pénal |
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Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS CONSTATE: 1- Un enregistrement vidéo sur lequel on peut voir Pablo Caldejone ouvrir le feu sur un agent du Los Santos Police Departement. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT : que les partis disposent de quatre jours pour faire appel, que la présente décision sera rendue publique, que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, que la présente décision ferme l'instruction concernée, que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, Honorable Gonzalez  |
Terry Broylce- Messages : 1934
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