NON LIEU | Etat contre Jo GORDON | ROV, CSP, divers infr. c. route

par Stanley Landa Sam 30 Nov - 20:56

((
FACULTATIF:
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:
http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=17931
))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Stanley Landa
Poste : Lieutenant au PDP Rodéo (LSPD)

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Jo Gordon
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Tél: 585689 ; Véhicule: pick up vert.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : En fuite

Faits reprochés à l'accusé :
- Refus d'obtempérer par fuite motorisée (1an d'emprisonnement et 9000 $ d'amende)
- Conduite sans permis (10 mois d'emprisonnement et $ 6000 d'amende)
- Stationnement illégal (250 $ d'amende)
- Nuisance au fonctionnement d'établissements d'intérêts public (décret P 2012 - 005) (1250 $ d'amende)

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non

par Eliott Denver Lun 2 Déc - 12:42

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Dossier Gordon

Lieutenant Landa,

Le Bureau du Procureur a l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmet ci-joint une commission rogatoire afin d'interpeller le suspect, Jo Gordon.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• De procéder à l'arrestation de Jo Gordon
• De placer Jo Gordon en détention provisoire.
• De procéder à l'immobilisation de son véhicule avec un sabot et mise en fourrière.
• De confirmer au Bureau du Procureur l'absence de possession de permis de conduire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
J. McGollart
Première substitut du Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

par Invité Dim 22 Déc - 18:32

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité,
Coordonnées,
et adresse
du destinataire

Objet:Le suspect Jo Gordon, des informations?

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au nom du Département de la Justice, je vous envoie cette lettre.

Nous souhaitons avoir des informations sur le suspect Jo Gordon, le suspect est toujours en fuite? Des recherches sont en cours ?

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,
~~Honorable Carmick~~

par Joshua Fischer Sam 11 Jan - 12:54

NON LIEU | Etat contre Jo GORDON | ROV, CSP, divers infr. c. route 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Lieutenant au PDP Rodéo (LSPD) Stanley LANDA)
à Jo Gordon (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

Que l'accusé est mort.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui :
- Refus d'obtempérer par fuite motorisée.
- Conduite sans permis
- Stationnement illégal
- Nuisance au fonctionnement
d'établissements d'intérêts public

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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