Coupable | Etat c. Pedro Gazpea | Tentative de meurtre sur civil.

par Elias Perales Dim 8 Déc - 15:55

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Celeste Wilkerson)
à Pedro Gazpea (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cour considère:

que l'accusé a plaidé non coupable pour les faits qui lui étaient reprochés.

que l'accusé plaide la légitime défense.

que le casier judiciaire de l'accusé est rempli.

que l'accusé est en récidive.

que l'accusé a été pris en flagrant délit.

que les vidéos des véhicules de police montrent les faits.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Tentative de meurtre sur civil, récidive.

Et en répression le condamne à :
22 ans de détention ferme.
13000$ d'amende.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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