Coupable - Etat c. Gianni Ciro - Tentative de vol de voiture.
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Coupable - Etat c. Gianni Ciro - Tentative de vol de voiture.
par Calvin Turner Mer 18 Déc - 22:44
 Verdict de procès pénal |
Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Jane McGollet) à Ciro Gianni (ici représenté par: Lui-même). |
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: - Que l'accusé reconnait être coupable des faits lui étant reprochés.- Vidéos d'UPS et témoignage des agents que l'accusé est coupable. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,  |
Calvin Turner- Messages : 120
Date d'inscription : 02/11/2013
Second personnage : Lawrence Klein
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