Coupable| ETAT c. Clifford Jayson | ROV+Vol de véhicule

par Invité Mar 24 Déc - 0:40

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Substitut du Procureur McDowell)
à Clifford Jayson (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cour considère, que l'accusé plaide coupable pour tout les faits.
Que les preuves vidéos montre bien le suspect en pleins délit de fuite et tentative de vol d'un véhicule qui n'est pas à lui.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Vol de véhicule
- Refus d'optempérer en véhicule

Et en répression le condamne à :
- 2 ans de prison ferme.
- 5 mois de conditionnel
- 6'500$ d'amende.
- Retirement du permis de conduite.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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