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Coupable | Etat contre Greg McDuffy | ROV, CSP, Vol.veh

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Coupable | Etat contre Greg McDuffy | ROV, CSP, Vol.veh Empty Coupable | Etat contre Greg McDuffy | ROV, CSP, Vol.veh

Message par Terry Broylce Mer 25 Déc - 16:34

 
Coupable | Etat contre Greg McDuffy | ROV, CSP, Vol.veh 1384464761-scsa 
 
Verdict de procès pénal
 
 
 
Désignation de l'affaire:
 
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur Sandders ((random))) 
à Greg McDuffy (ici représenté par: Lui-même). 
 
 
 

               Se réunissant régulièrement,     Au nom du peuple Américain,     Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,  LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,   

       CONSTATE ET DÉDUIT: 

            - L'accusé plaide coupable de tout les faits lui étant reprochés.


        - Les preuves sont à l'appui (Camera de l'UPS de l'Agent Sandders)

         EN CONSÉQUENCE :

         
      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : 
        - Conduite Sans Permis
        - Vol de véhicule
        - Refus d'obtempérer en véhicule          
         
         Et en répression le condamne à : 
        Un deux ans de prison ferme ainsi qu'une amende de 10000 dollars.         
         

          ET, LA COUR DIT : 

        - que les partis disposent de 5 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique,  - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,  - que la présente décision ferme l'instruction concernée,  - que la présente décision est immédiatement applicable,




        La Cour a statuée,                                                                  Par le Juges de la Cour,


    Honorable Woodbury


    Honorable Gonzalez 

 
 
 
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Terry Broylce
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