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COUPABLE | Etat contre Birdie FEARON | Sequ.Meurtr.Viol.sur 2 mineurs + Meurtr.Prém.Civil.

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Message par Adrian_Izydorczyk Mer 1 Jan - 23:48

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Selena Dwight
Poste : Inspecteur-chef, division South Central.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Birdie Fearon
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : (Le casier judiciaire complet est joint)
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Actuellement en détention suite à un autre jugement.

Faits reprochés à l'accusé : Sur 2 mineurs (moins de 4 ans), viol, torture, séquestration, puis meurtre, le tout prémédité. Puis sur une civile (présumée la mère des 2 enfants), Meurtre, séquestration.


Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

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Message par Invité Dim 5 Jan - 14:19

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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   Objet: Dossier Fearon


Inspecteur en chef Dwight,
   

Le Bureau du Procureur à l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmettrai bientôt ci-joint une commission rogatoire pour le dossier du suspect, Birdie Fearon pour les différentes charges retenue contre lui.
   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
M. Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas

 

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Message par Joshua Fischer Lun 13 Jan - 22:13


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.
COUPABLE | Etat contre Birdie FEARON | Sequ.Meurtr.Viol.sur 2 mineurs + Meurtr.Prém.Civil.  1384464761-scsa
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Selena Dwight
Bureau des Inspecteurs.
Poste de Police Los Santos Central.

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 15 Janvier 2014 à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueuse,
Le Juge du département de la Justice,
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Message par Joshua Fischer Mer 15 Jan - 19:42


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Première subsitut du Procureur Jane McGollart)
à Birdie Fearon (ici représenté par: Lui-même).



       

       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        Que l'accusé à reconnu ses faits.

        Que l'accusé à était très perturbé durant toute l'audience.

        Que les preuves étaient suffisantes.


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        - Séquestration sur Mineurs.
        - Viol sur Mineurs.
        -Meurtre sur Mineurs.
        - Séquestration sur la mère de l'un des enfants.
        -Meurtre sur la mère de l'un des enfants.


        Et en répression le condamne à :
        Peine Capitale (Peine de mort)





      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,


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Joshua Fischer
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