COUPABLE | Etat contre Jason WALFORD| [TDMA-MA-Dét.Ill.Arm-Enlèv']]

par Glen Powell Dim 26 Jan - 8:55

((Profil Panel : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=5739 ))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Severide Lindsey.
Poste : Sergent affectation police ouest.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Jason WALFORD.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Non.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Il est en détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Tentatives de Meurtre sur Agent. Meurtre sur Agent. Possession d'arme illégal (fusil à pompe). Kidnapping.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? ~~Oui pour moi~~ / Non / ~~Oui pour un collègue~~ (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

par Invité Dim 26 Jan - 16:56

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Dossier Walford

Sergent Severide Lindsey,

Le Bureau du Procureur à l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmettrai bientôt ci-joint une commission rogatoire afin de garder le suspect, Jason Walford en détention provisoire pour les charges de tentatives de Meurtre sur Agent. Meurtre sur Agent. Possession d'arme illégal (fusil à pompe). Kidnapping..

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Magdalena Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas

par Invité Dim 26 Jan - 17:02

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• De garder Jason Walford en détention provisoire dans l'attente de son procès.
• De perquisitionner le domicile de Jason Walford.
• De saisir toute armes ou drogues trouvé dans la maison de Jason Walford.
•Tenir informé le bureau du procureur de toute avancée.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

M Sedeno, Substitut du Procureur de San Andreas

par Glen Powell Lun 27 Jan - 9:46

*une réponse est envoyé que les agents de son affectation effectuera ces taches, et rendra compte une fois fait*

par Invité Mer 29 Jan - 6:21

** Accusé **

par Kubilai Khorloogiin Sam 1 Fév - 12:57

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 08/02/2014 à 15h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

par Kubilai Khorloogiin Sam 8 Fév - 16:12

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Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Kalvin Drey)
à Jason Walford (ici représenté par: Maitre Finnegan).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cours considère que vu le débat contradictoire ainsi que les aveux apporté durant la sdi de l'accusé l'acte est suffisamment qualifié.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Homicide envers un représentant des forces de l'ordres.

Détention d'arme illégale

Et en répression le condamne à :
60 ans de détention ferme.

30 000$ d'amende.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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