COUPABLE | Etat contre Reginald Shelton / Complicité de délit routier

par Gabin Lester Sam 29 Mar - 0:53

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: M. le Substitut du Procureur WALTER)
à M. Reginald Shelton (ici représenté par: Me. Casey Abraham).

Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Complicité de délit routier.
Et en répression le condamne à :
- Un mois de réclusion pour mineurs avec sursis,
- Effectuer un travail d’intérêt général conventionné dans une entreprise pour une durée totale de 72H00.

ET, LA COUR DIT :

La Cour a statué, Par le Juge de la Cour,

COUPABLE | Etat contre Reginald Shelton / Complicité de délit routier Justiceseal

par Allan Haeng Sam 29 Mar - 11:17

OOC:

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