COUPABLE | Etat contre Gabriel DiSalvo | Possession de stupéfiants

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Agent Spécial Schultz
Poste : Agent Spécial, Federal Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Gabriel DiSalvo
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : N/A
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue

Faits reprochés à l'accusé : Association de malfaiteurs, Possession de stupéfiants, Possession d'armes

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Garret Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Objet du courrier ici

Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous informe de l'instruction à l'encontre de M. DiSALVO Gabriel pour le fait de : possession de stupéfiants en grande quantité.

Ci joint, une commission rogatoire ordonnant la mise en détention provisoire de M. DiSalvo.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Garret Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Commission rogatoire.

      Aux agents de police,
      Aux officiers de Police Judiciaire,
        Au directeur de la Brigade Judiciaire,
 

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• placer en détention provisoire M. DiSALVO Gabriel pour le fait de : possession de stupéfiants en grande quantité.
  
• d'examiner les stries marquées par le pistolet saisit afin de relier ou non l'arme à un crime.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Spoiler:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 04/05/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 08/05/2014 à 22h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable GONZALEZ
T.G

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 10 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le dimanche 11 mai à 20H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
LESTER

Verdict public de procès

Los Santos, le 11 mai 2014

Affaire opposant :

Etat (Mme Almonte Marisabel) à M Disalvo Gabriel

pour les chefs d'accusations suivants :

- Possession de stupéfiant en grande quantité.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a refusé de se présenter au tribunal,
- Tous les éléments sont constitués,
- Toutes les preuves sont réunies.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 8 ans de réclusion criminelle, ((2h00))
- 7000$ d'amende.

Caution : 13000$

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 11/05/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal