Coupable | Etat contre FABIO BALZARETTI | Tentative de meurtre sur un agent fédéral & association de malfaiteurs

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Agent Spécial Schultz
Poste : Agent Spécial, Federal Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Fabio Balzaretti
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :
Téléphone: 442-898
Dernière adresse connue: Delfino Street 27th, Los Santos, Californie.

Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue

Faits reprochés à l'accusé : Tentative de meurtre sur un agent fédéral & association de malfaiteurs.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Extrait d'enregistrement de Indic, identité protégé:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Garret Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier BALZARETTI.

Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous confirme l'instruction du dossier à l'encontre de M. BALZARETTI Fabio pour les faits de : tentative de meurtre sur un agent fédéral et pour association de malfaiteurs.

Ci joint, une commission rogatoire pour placer M. Balzaretti en détention provisoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Garret Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Marina, Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Commission rogatoire.

      Aux agents de police,
      Aux officiers de Police Judiciaire,
        Au directeur de la Brigade Judiciaire,
 

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• placer M. BALZARETTI Fabio sous le régime de détention provisoire pour les faits de : tentative de meurtre sur un agent, association de malfaiteurs.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 29 avril 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le Mardi 29 Avril à 20H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable White
WHITE

Spoiler:

ooc:

Spoiler:

ooc:

OOC:

OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 04/05/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 05/05/2014 à 18h30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable WHITHE
T.W

Verdict public de procès

Los Santos, le 05 Mai 2014

Affaire opposant :

Etat (Mme. ALMONTE) à M. Fabio Balzaretti

pour les chefs d'accusations suivants :

- Tentative de meutre sur agent,
- Association de malfaiteurs.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé ne s'est pas présenté au tribunal,
- Toutes les preuves sont réunies pour le premier chef d'accusation,
- Tous les éléments sont constitués pour le premier chef d'accusation.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Conféré à l'Art. 3-4, Titre V, Livre II des Peines : 25 ans de réclusion criminelle et 20 000$ d'amende,

Donc, 25 ans de réclusion criminelle ferme ((2H30)) et 20 000$ d'amende.

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal