COUPABLE | Mr. Sassano contre État (FBI) | Discrimi. négative - violat° de la procédure pénale - multi. préjudices

OOC:

Gabin Lester a écrit:

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COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le samedi 20 juin à 17H45 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

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Verdict public de procès

Los Santos, le 20 juin 2014

Affaire opposant :

M SASSANO Romeo à F.B.I

pour les chefs d'accusations suivants :

-
-

cf. dossier

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Personne ne s'est présenté à l'audience du tribunal.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé un NON-LIEU

DELAI D'APPEL : 2 A PARTIR DU 20/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre, Los Santos, SA, USA.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Objet : PROCÉDURE D'APPEL

Honorable Lester,

Nous signalons par la présente que nous, maître Florencio Caselli, représentant les intérêts de mon client, Monsieur Sassano, qu'une erreur dans l'avis de convocation en audience ait malheureusement été faite.

En effet, celle-ci mentionne que l'audience aurait lieu le samedi 20 juin à 17H45, or, aucun samedi 20 juin n'existe dans l'année 2014, cause d'une incompréhension de notre part et par conséquence de notre absence.

Nous vous demandons ainsi de bien vouloir lancer une procédure d'appel.

Veuillez recevoir l'expression de notre plus grande considération,

Maître Florencio Caselli.
Signature : Fcaselli

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COUR D'APPEL
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Me. Florencio Caselli
45 Marina Centre
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 21 juin 2014

Dossier suivi par : Typhanie Newlin

Objet : POURVOI EN COUR D'APPEL

Maître,

Votre lettre en date du 20 juin 2014 relative à l'affaire SASSANO/F.B.I a été reçue et étudiée par la Cour d'Appel de Los Santos.

Le pourvoi en Cour d'Appel de votre client est validé.

Le tribunal de Los Santos vous informe que l'affaire va être saisie dans les meilleurs délais.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Maître, nos cordiales salutations.

Typhanie NEWLIN
Officière de Justice

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copies : Parquet de L.S / Cour d'Appel de L.S / M SASSANO Romeo

OOC:

COUR SUPÉRIEURE D'APPEL DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 22/06/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE D'APPEL DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 13, Titre III relative aux Amendements ultérieurs du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 24/06/2014 à 16h afin d'assister au déroulement du procès en appel.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Mayer John
Mayer

OOC:

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